Dernière mise à jour : 08/09/2026
Le présent contrat est conclu entre :
| Le Prestataire |
TeemMApp Services Email : contact@teemmapp.com Téléphone : +243 [896 500 600] Kinshasa, République Démocratique du Congo |
|---|---|
| Le Client | L'institution académique ou l'établissement désigné dans le Bon de Commande ou la Facture Proforma, représenté(e) par son Directeur, Doyen, ou Responsable Financier dûment habilité. |
| Objet du Contrat | Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de vente des licences de l'application TeemMApp, ainsi que d'assurer la maintenance opérationnelle de l'application et de sa base de données locale hébergée sur le site du Client. |
Les managers d'établissements peuvent déployer TeemMApp en deux modes d'utilisation : En Ligne (Cloud) ou En Local (Réseau Intranet sans Internet).
Ce mode permet à l'établissement de fonctionner sans connexion Internet active sur son propre serveur interne.
Frais de déplacement : Pour toute intervention hors des zones principales d'intervention (Lomé au Togo ; Kinshasa et Kongo-Central en RDC), les frais de transport et d'hébergement de l'équipe technique sont à la charge du client.
| Type d'Établissement | Tarif Unique / An | Accompagnement | Paiement |
|---|---|---|---|
| Universités / Instituts Supérieurs | 170 $ / an | Assistance & Support inclus | 100% à la commande |
| Écoles Secondaires / Primaire | 100 $ / an | Assistance & Support inclus | 100% à la commande |
Pendant la durée de validité du contrat, le Prestataire s'engage à fournir les services de support suivants :
| Type de Maintenance | Détails des Prestations |
|---|---|
| Maintenance Préventive | Contrôle régulier à distance ou sur site (ex: trimestriel) : vérification du volume de la base de données, nettoyage des fichiers temporaires, et contrôle de la bonne exécution des sauvegardes locales par le personnel désigné. |
| Maintenance Corrective | Diagnostic et résolution des anomalies logicielles, correction des erreurs d'affichage sur les tableaux de bord (notamment le module Journal de Caisse & Bénéfices), et assistance au redémarrage de l'environnement serveur (ex: XAMPP) en cas d'interruption. |
| Assistance Utilisateurs | Support technique à distance (téléphone, messagerie) destiné aux administrateurs et caissiers pour répondre aux questions d'utilisation courante des fonctionnalités de TeemMApp. |
L'application TeemMApp fonctionnant au sein de l'infrastructure matérielle du Client, les situations suivantes ne sont pas couvertes par la maintenance standard et feront l'objet d'une facturation additionnelle :
| Scénario Exclu | Dispositions Applicables |
|---|---|
| Défaillance du Matériel Serveur | Les pannes logiques ou physiques liées aux équipements du Client (ex: endommagement du disque dur suite à une surtension). La réinstallation globale et la restauration des données feront l'objet d'un devis séparé. |
| Dysfonctionnement du Réseau Local | Les interruptions de communication dues aux câblages, switchs ou routeurs Wi-Fi de l'établissement relèvent de la responsabilité de l'équipe informatique interne du Client. |
| Attaques Informatiques et Erreurs Humaines | Les altérations occasionnées par des logiciels malveillants (virus via clés USB) ou la suppression manuelle non autorisée de données par un employé du Client. |
| Évolutions Logicielles Spécifiques | Toute demande d'ajout de nouvelles fonctionnalités non prévues dans la version initiale (ex: développement d'un nouveau module métier) fera l'objet d'une proposition commerciale dédiée. |
Les demandes d'assistance sont traitées selon leur niveau de sévérité pendant les heures ouvrables :
| Niveau d'Urgence | Description | Délai Garanti |
|---|---|---|
| Critique | Serveur ou application totalement inaccessible, bloquant l'activité globale des caisses. | Intervention sous 4 à 8 heures ouvrables |
| Majeur | Bug bloquant sur une fonctionnalité clé (ex: impossibilité de valider un encaissement), sans arrêt total du système. | Intervention sous 24 heures ouvrables |
| Mineur | Question d'utilisation ou anomalie mineure n'impactant pas les opérations courantes. | Traitement sous 48 heures ouvrables |
| Durée du Contrat | Le présent contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la signature. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis par écrit de trente (30) jours. |
|---|---|
| Tarification | Le montant annuel de la prestation de maintenance est défini dans le Bon de Commande ou la Facture Proforma spécifique remis au Client (calculé sous forme de forfait fixe ou sur la base d'un pourcentage du coût total d'installation). |
| Modalités de Paiement | Sauf disposition contraire mentionnée sur la facture, le règlement s'effectue en début de période (annuellement ou trimestriellement) par virement bancaire, chèque ou moyen de paiement électronique agréé. |